M. De Lesiaubière, ancien sous-préfet, a été nommé préfet de lAriége, rempl M. De Biancourt, mis en disponibilité M. De Villars, sous-préfet dArgelès, est nommé sous-préfet de Bellac, remp M. Gaidan, nommé cons. De préf. Attendu que, si le jugement attaqué ne mentionne pas la prestation du serment des témoins entendus, les notes daudience tenues et signées par le greffier, conformément à larticle 155 précité, et rappelées dans le jugement attaqué, constatent que tous lesdits témoins, avant de déposer, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité; que, dès lors, ce moyen manque en fait; 
M. Pleindoux, François-Eugène, secrétaire de mairie, est nommé c Sp. À Bagnols Gard, 5 classe, remp M. Delmas D. 3 décembre 1875 M. Bataille, Jacques, c P. À Rivesaltes Pyrénées-Orientales, 5 classe, est nommé c Sp. À Arles-sur-Tech Pyrénées-Orientales, S8 cl D. 24 août 1876. Une première objection a été faite contre lassimilation des commissaires de police rétribués sur les fonds communaux, aux commissaires spéciaux de police rétribués sur les fonds de lEtat. Ces derniers, a-t-on dit, jouissent du bénéfice de la loi du 9 juin 1853, lon ne pourrait pas sur une simple mesure réglementaire les retirer du cercle daction de cette loi générale M. Bihourd, avocat, a été nommé secrétaire général de la Charente. M. Thomson, sous-préfet de Briançon, a été nommé sous-préfet de Brignoles Var; 3 Le plus élevé en grade parmi les officiers généraux ou supérieurs attachés à un commandement territorial ; Art 7. La preuve des faits diffamatoires, dans le cas où elle est autorisée par la loi, aura lieu devant le tribunal correctionnel, conformément aux articles 20 à 25 de la loi du 26 mai 1819. Déclare confisqué le fusil double à bascule dont il était porteur, etc. En pareille matière, le succès dépend, je le répète, du concours de tous les efforts. Quune seule voie reste ouverte à la contagion, et M. Douhet, Gabriel, c P. À Issoudun Indre, 3 classe, est nommé c P. À Aurillac Cantal, 3 classe, remp M. Figadère D. 24 août 1876. Actes publics. 1 Est nul tout acte dun fonctionnaire public français rédigé en langue étrangère. Attendu que les dispositions précitées delà loi du 4 septembre 1871 et du décret du 29 novembre suivant, rendu pour son exécution, destinées à assurer la perception de limpôt établi, ne réglementent que la fabrication et le commerce des allumettes chimiques ; que, spécialement, larticle 28 dudit décret, qui limite à un kilogramme la Larraisonnement peut motiver une inspection médicale. Notre numéro de février était imprimé lorsque parurent : 1 la circulaire de M. Le Ministre de lintérieur, du 3 février 1876; 2 celle de M. Le Ministre de la justice, du 14 du même mois, concernant les imprimés électoraux. Bien que la période électorale soit terminée, nous nen croyons pas moins, afin de compléter la série des documents officiels sur les élections, devoir reproduire ces deux instructions qui, du reste, confirment larticle inséré dans notre précédent numéro M. Lemontey, Marie-Louis-Àlphonse, ancien militaire, est nommé i Sp. À Vintimille Alpes-Maritimes, 2 classe, remp M. Degans A. M. 3 décembre 1875. Velles conclusions du ministère public et sans les avoir au moins provoquées Art. 2. Les militaires et assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer, ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans lexercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de lélection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en possession dun congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits. Cette dernière disposition sapplique également aux officiers et assimilés qui sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve. La section IX édicté les pénalités encourues pour infraction à la loi et aux règlements : ces pénalités comprennent des amendes et la publicité des jugements prononçant des condamnations. Les dispositions de cette section sont claires et précises : elles prévoient les faits simples et les récidives ; laction des inspecteurs sarrête à la rédaction de leurs procès-verbaux ; lapplication de cette section de la loi appartient à lautorité judiciaire; les inspecteurs nauront à intervenir quau point de vue de linstruction des instances, en donnant aux représentants de lautorité les explications et les renseignements qui pourront leur être demandés. 
.