{"id":258,"date":"2020-06-20T23:42:14","date_gmt":"2020-06-20T23:42:14","guid":{"rendered":"http:\/\/mjbo.de\/info\/?p=258"},"modified":"2020-06-20T20:01:05","modified_gmt":"2020-06-20T20:01:05","slug":"dating-femmes-fresnes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/mjbo.de\/info\/2020\/06\/20\/dating-femmes-fresnes\/","title":{"rendered":"Dating Femmes Fresnes"},"content":{"rendered":"

Vous serez destinataires de documents \u00e9crits plus d\u00e9taill\u00e9s sur cette r\u00e9forme qui sinscrit dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9forme de lEtat. Un arbitrage interminist\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment rendu par le Premier ministre au sujet des escortes pour consultation. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que la p\u00e9nitentiaire assurerait la totalit\u00e9 des escortes, sauf sagissant des d\u00e9tenus dangereux, que, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la gendarmerie ou la police viendraient encadrer. Une telle mesure interviendra \u00e0 lhorizon 2002, \u00e9tant entendu quentre-temps, la p\u00e9nitentiaire doit obtenir les cr\u00e9ations demplois n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 cette nouvelle mission. Le probl\u00e8me devrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 courant 2002.-la douche dans la cellule. Elle \u00e9tait collective jusqu\u00e0 maintenant. Le nouveau programme met la douche dans chaque cellule et rend le d\u00e9tenu totalement individualis\u00e9 par rapport \u00e0 ses coll\u00e8gues ; Lacc\u00e8s \u00e0 des allocations auxquelles les d\u00e9tenus pouvaient souvent pr\u00e9tendre lorsquils \u00e9taient \u00e0 lext\u00e9rieur leur permet, outre le fait de se maintenir dans un \u00e9tat de sant\u00e9 convenable et de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions dhygi\u00e8ne minimales, de ne pas \u00eatre syst\u00e9matiquement d\u00e9pendants de ladministration p\u00e9nitentiaire, d\u00e9chapper \u00e0 lindigence et surtout de faire entrer en d\u00e9tention ce qui ny existe pas, cest-\u00e0-dire un droit. On peut utiliser comme on le souhaite largent dont on dispose, le consacrer \u00e0 la location de la t\u00e9l\u00e9vision comme d\u00e9cider de tel ou tel achat prioritaire. On nest pas syst\u00e9matiquement suspendu \u00e0 la d\u00e9cision des surveillants. \"dating La seconde cat\u00e9gorie de contr\u00f4les est celle de lautorit\u00e9 judiciaire. L\u00e0 r\u00e9side un malentendu. Lautorit\u00e9 judiciaire nexerce pas un contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral sur le fonctionnement des prisons. Chaque magistrat sp\u00e9cialis\u00e9 ne les visite quen fonction de sa propre mission : le juge des enfants pour v\u00e9rifier les conditions de d\u00e9tention des mineurs relevant de sa juridiction, le juge dinstruction relativement aux d\u00e9tentions provisoires quil a ordonn\u00e9es, le pr\u00e9sident de la chambre daccusation sur la situation des personnes provisoirement d\u00e9tenues eu \u00e9gard \u00e0 linstruction dans laquelle elles sont mises en examen longueur de la d\u00e9tention, nombre dauditions par le juge dinstruction, etc, le juge dapplication des peines pour lindividualisation de la peine, les magistrats du parquet pour le respect de lordre public. Chacun de ces magistrats ne retire donc de ses visites quune vision partielle de la prison et ne dispose dailleurs pas des pouvoirs et moyens dun contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral. Dune mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ils peuvent visiter l\u00e9tablissement, accompagn\u00e9s du directeur mais ils ne sont autoris\u00e9s \u00e0 sentretenir avec les d\u00e9tenus dans leur cellule que si des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ne lemp\u00eachent pas. En dehors des enqu\u00eates judiciaires cons\u00e9cutives \u00e0 la commission dinfraction, lautorit\u00e9 judiciaire ne dispose pas de r\u00e9els pouvoirs dinvestigation au sein des prisons. Il ny a donc pas de v\u00e9ritable contr\u00f4le de lautorit\u00e9 judiciaire. Larticle D. 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9cise toutefois quun rapport conjoint du premier pr\u00e9sident et du procureur g\u00e9n\u00e9ral rend compte chaque ann\u00e9e au ministre de la justice du fonctionnement des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires de leur ressort et du service assur\u00e9 par le personnel de ces \u00e9tablissements. En g\u00e9n\u00e9ral, les chefs de cour ne le font pas ou se satisfont dun rapport formel parce quils ne disposent ni des moyens ni des prorogatives qui leur permettraient de proc\u00e9der \u00e0 un examen en profondeur des prisons de leur ressort. En outre, ladministration p\u00e9nitentiaire na, jusque-l\u00e0, gu\u00e8re manifest\u00e9 dint\u00e9r\u00eat pour ces rapports lorsquils sont faits et en ce cas ils ne sont suivis daucun retour. Par cons\u00e9quent, ce type de mission, dont lutilit\u00e9 a, semble-t-il, \u00e9t\u00e9 perdue de vue, na pas tendance \u00e0 se d\u00e9velopper. Je puis vous donner un certain nombre d\u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s sur la situation de pr\u00e9valence des probl\u00e8mes de drogue dans les prisons et vous indiquer sur quels th\u00e8mes nous travaillons aujourdhui, les difficult\u00e9s que nous rencontrons et les perspectives que lon peut avoir dans ce domaine. Mme Catherine ERHEL : Ajoutons que ce code de d\u00e9ontologie a fait lobjet de nombreuses r\u00e9serves de la part de la Commission consultative des droits de lhomme. LOIP nest pas seule \u00e0 en \u00e9mettre sur ce texte. Il est toujours tr\u00e8s \u00e9tonnant de constater que beaucoup de d\u00e9tenus provisoires ne contestent pas leur mise en d\u00e9tention provisoire ; en effet, les appels sont relativement peu nombreux. Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 libert\u00e9 devant la chambre daccusation, imagin\u00e9 par votre assembl\u00e9e comme un outil permettant de contester plus rapidement et plus efficacement la mise en d\u00e9tention est tr\u00e8s peu utilis\u00e9. Les d\u00e9tenus provisoires qui ne contestent pas leur culpabilit\u00e9, sauf \u00e0 la minimiser, sinsurgent surtout contre la dur\u00e9e de la d\u00e9tention provisoire. Plus quune contestation m\u00eame de la d\u00e9tention provisoire, ils contestent, et \u00e0 juste titre, le fait quayant parfois \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de lourdes peines, ils vont attendre un an, deux ans ou trois ans avant de partir au centre national dobservation de Fresnes, o\u00f9 ils resteront un an, deux ans, en attendant leur affectation en \u00e9tablissement pour peine. En tout cas, tel est le fruit de mon exp\u00e9rience M. Francis TEITGEN : Nous avons le sentiment que la prison est vraiment un monde clos et quil existe un d\u00e9sir de contr\u00f4le externe. Il est extr\u00eamement int\u00e9ressant de noter que nombre de prisonniers demandent, notamment aux visiteurs de prisons, des nouvelles de lext\u00e9rieur. A tous les niveaux, les conditions de vie seraient am\u00e9lior\u00e9es par une augmentation des effectifs des personnels p\u00e9nitentiaires, tout dabord des surveillants. En effet, notre association constate souvent que le manque de surveillants entrave son action dans les prisons. Cela se traduit par des retards importants, des d\u00e9tenus que lon ne va pas chercher en cellule, qui ne peuvent donc suivre les activit\u00e9s ou des activit\u00e9s qui ne peuvent avoir lieu par insuffisance de surveillants. Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARTIN : Je dirige actuellement la maison darr\u00eat dOsny, \u00e9tablissement r\u00e9cent \u00e0 gestion mixte. Jai exerc\u00e9 pr\u00e9alablement au centre p\u00e9nitentiaire de Fresnes et jai dirig\u00e9 le centre p\u00e9nitentiaire pour femmes de Rennes. En compl\u00e9ment des propos de mes coll\u00e8gues, je souhaite appeler votre attention sur trois points. \u00c0 la fin de lann\u00e9e 2003, une d\u00e9tenue incarc\u00e9r\u00e9e \u00e0 Fleury-M\u00e9rogis accouche menott\u00e9e \u00e0 lh\u00f4pital d\u00c9vry. R\u00e9v\u00e9l\u00e9e par lObservatoire International des Prisons le 9 f\u00e9vrier 2004 laffaire fait scandale. Pas moins dune dizaine darticles paraissent dans la presse entre le 10 et le 12 f\u00e9vrier-un nombre impressionnant compar\u00e9 au silence qui entoure g\u00e9n\u00e9ralement le sort des femmes d\u00e9tenues. L\u00e9v\u00e9nement est qualifi\u00e9 par tous de scandaleux et dinhumain. La r\u00e9action gouvernementale est dailleurs imm\u00e9diate : d\u00e8s le 10 f\u00e9vrier, une circulaire interminist\u00e9rielle est envoy\u00e9e dans les prisons circulaire n 1963-04-08 \u00e0 propos de la garde des femmes enceintes dans les h\u00f4pitaux. Le garde des Sceaux qui se dit avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 sur les conditions daccouchement en milieu hospitalier des femmes d\u00e9tenues y rappelle les principes intangibles \u00e0 mettre en \u0153uvre lors de laccouchement dune personne incarc\u00e9r\u00e9e. Mme Fr\u00e9d\u00e9rique BARRAULT : Tout \u00e0 fait. La CFDT, depuis toujours, r\u00e9clame la refonte de la carte judiciaire pour uniformiser ces diff\u00e9rents d\u00e9coupages. \"dating Parfois sy greffent des probl\u00e8mes de personnes, ce qui nam\u00e9liore pas la situation. Toutefois, dans nombre dendroits, cela se passe relativement bien, chaque intervenant ayant r\u00e9ussi \u00e0 trouver sa place. Quant \u00e0 la mani\u00e8re de faire conna\u00eetre \u00e0 lext\u00e9rieur ces violences, cest la fonction de lOIP et peut-\u00eatre demain celle des structures que propose de mettre en place la commission pr\u00e9sid\u00e9e par M Canivet. M. Georges VIN, directeur du centre p\u00e9nitentiaire des Baumettes Par ailleurs, pour les cinq plus grandes maisons darr\u00eat, le sch\u00e9ma directeur de restructuration est quasiment achev\u00e9. Nous avons constat\u00e9 que les relev\u00e9s topographiques des anciens b\u00e2timents s\u00e9taient probablement perdus dans les archives. Des transformations r\u00e9guli\u00e8res sont intervenues, sans que nous en ayons trace. Cest pourquoi nous avons engag\u00e9 des relev\u00e9s, \u00e0 ce jour achev\u00e9s. Des \u00e9tudes techniques sont en cours pour savoir, par exemple, sil est possible dinstaller \u00e0 la Sant\u00e9 une douche individuelle dans les cellules. Les \u00e9tudes devant \u00eatre achev\u00e9es au printemps pour les cinq grandes maisons darr\u00eat, des d\u00e9cisions pourront \u00eatre prises. En fonction du montant de cr\u00e9dits que nous obtiendrons, nous pourrons aller plus ou moins vite. \"dating Mais surtout ce travail social de reconstitution de dossier dinsertion souvent nest pas fait \u00e0 la fin de lincarc\u00e9ration. Des d\u00e9tenus viennent donc nous voir tr\u00e8s peu de temps apr\u00e8s leur sortie pour nous demander la voie \u00e0 suivre pour obtenir une aide. Linformation fait r\u00e9ellement d\u00e9faut. Ni ladministration p\u00e9nitentiaire, ni les services sociaux ny proc\u00e8dent. Je vous rappelle que bien souvent, trop souvent dailleurs, ce nest pas le l\u00e9gislateur qui est \u00e0 lorigine des modifications et que, sur ces douze demandes, pas une seule na \u00e9t\u00e9 le fait du Parlement, mais bien des diff\u00e9rentes \u00e9quipes qui se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la chancellerie. Ladministration de la justice-dont vous faites partie, notamment les cabinets minist\u00e9riels, r\u00e9clame trop souvent des modifications de la loi. Cette demande est-elle le fait de la base, cest-\u00e0-dire des magistrats qui souhaiteraient une modification du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour am\u00e9liorer leurs conditions de travail ou bien sagit-il dune sorte de lubie abusive qui fait que lon change pour changer? Je suis comme vous partisan dune stabilit\u00e9, car lon constate aujourdhui de graves difficult\u00e9s dans lapplication des textes. Vous avez un excellent \u00e9diteur, et avez vous-m\u00eame r\u00e9dig\u00e9 un excellent ouvrage. Je voulais vous en remercier, car, gr\u00e2ce \u00e0 cela, nous pourrons peut-\u00eatre faire avancer les choses. Des actes de violence de la part de certains membres du personnel ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s au cours de plus de 10 des 190 entretiens confidentiels que les contr\u00f4leurs ont effectu\u00e9s pendant les deux semaines de visite. Des entretiens avec des professionnels, y compris parmi le personnel de surveillance, lont confirm\u00e9. La fr\u00e9quence avec laquelle des violences sont all\u00e9gu\u00e9es est telle quil est impossible de douter de leur r\u00e9alit\u00e9. Elle servira de mod\u00e8le pendant pr\u00e8s dun si\u00e8cle \u00e0 bien dautres prisons en France comme les \u00e0, ou aux, comme \u00e0 M. Nicolas FRIZE : Bien s\u00fbr, mais il existe plusieurs fa\u00e7ons de r\u00e9gler ce probl\u00e8me. En premier lieu, on peut agir au niveau du proc\u00e8s et de la condamnation : cest un probl\u00e8me id\u00e9ologique quil convient daborder de front. Ensuite, il existe des solutions, telles que la d\u00e9p\u00e9nalisation de certaines infractions ou les lib\u00e9rations conditionnelles obligatoires, sachant quun d\u00e9tenu qui sort en lib\u00e9ration conditionnelle \u00e9tant li\u00e9 par un contrat social avec la soci\u00e9t\u00e9, aura cent fois plus de chances de sortir de fa\u00e7on correcte. Ajoutons \u00e0 cela, larmada des peines alternatives, dont on na pas encore aujourdhui compl\u00e8tement exploit\u00e9 toutes les possibilit\u00e9s M. Le Rapporteur : Madame la pr\u00e9sidente, monsieur le juge, vous \u00eates des magistrats un peu particuliers, parfois per\u00e7us dans votre propre administration-ladministration judiciaire-et par ladministration p\u00e9nitentiaire comme des emp\u00eacheurs de tourner en rond. Estimez-vous que cest l\u00e0 une vision r\u00e9elle des choses? Adresse Internet : https:www.marches-publics.gouv.fr?pageentreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;refConsultation263227amp;orgAcronymed3f.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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